Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L212-6

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2006 au 22 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
  1. Partie législative
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
  4. Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
  5. Section 2 : Identification des animaux
  6. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
IdentifiantLEGIARTI000006583090
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L212-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 décembre 2006)Légifrance →

1. La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006583090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.