Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006582265
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L221-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 21 septembre 2000)Légifrance →
1. Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.
Numérotation : Jusqu'au 21 septembre 2000, le numéro L221-3 portait un autre texte (« Il ne peut exister qu'une fédération des chasseurs par… »), devenu l'article L421-8 du Code de l'environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.