Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre III : La police sanitaire
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage.
IdentifiantLEGIARTI000044233417
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L223-13 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 octobre 2021)Légifrance →
1. Les mesures de prophylaxie et de police sanitaire nécessaires en vue de prévenir l'apparition, de limiter l'extension ou de permettre l'extinction de la rage sont fixées dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées à l'article L. 221-1-1.
Numérotation : Jusqu'au 21 septembre 2000, le numéro L223-13 portait un autre texte (« La demande de validation doit être accompagnée par une… »), devenu l'article L423-16 du Code de l'environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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