RattachementChapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.
IdentifiantLEGIARTI000031283248
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L252-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 9 octobre 2015)Légifrance →
1. Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.
Numérotation : Jusqu'au 21 septembre 2000, le numéro L252-2 portait un autre texte (« Les associations agréées de protection de l'environnement… »), devenu l'article L141-2 du Code de l'environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.