Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L256-3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2011.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
  1. Partie législative
  2. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre V : La protection des végétaux
  4. Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
IdentifiantLEGIARTI000024373636
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L256-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 17 juillet 2011)Légifrance →

1. Les utilisateurs professionnels des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 256-1 procèdent à des étalonnages et des contrôles techniques réguliers des matériels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024373636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.