Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L274-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

IdentifiantLEGIARTI000032359974

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L274-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Un décret fixe les conditions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser le transport des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d'animaux.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, art. 12) : il est aujourd'hui l'article L275-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.