Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L316-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VI : Conseil stratégique global
  1. Partie législative
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre VI : Conseil stratégique global
IdentifiantLEGIARTI000052079072
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L316-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 août 2025)Légifrance →

1. I.-Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l'article L. 254-6-4. Il s'inscrit dans une approche systémique visant à accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques performantes, durables et résilientes. Il est formalisé par écrit.

2. Le conseil stratégique global porte notamment sur :

3. 1° Les débouchés et la volatilité des marchés, le degré de diversification et le potentiel de restructuration ou de réorientation du projet ;

4. 2° La stratégie de maîtrise des coûts de production, en particulier en matière de main-d'œuvre, de machines agricoles et d'intrants ;

5. 3° La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;

6. 4° La gestion durable de la ressource en eau ;

7. 5° Le maintien de la qualité agronomique des sols.

8. Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles.

9. II.-Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret définit les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052079072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.