1. Les avis prescrits dans le présent chapitre sont envoyés en la forme et avec la taxe des papiers d'affaires recommandés.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L342-16
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Warrants agricoles.
- Partie législative
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre II : Warrants agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000022197184
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.