1. Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article L. 411-58, alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L416-8
Article en vigueur depuis le 2 août 1984.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.
- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.
IdentifiantLEGIARTI000006583934
Texte parentLEGITEXT000006071367
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