Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000031281866
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L553-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 9 octobre 2015)Légifrance →
1. Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
2. Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.