Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L582-1

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1999 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
  1. Partie législative
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
IdentifiantLEGIARTI000006584426
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L582-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 21 mars 1999)Légifrance →

1. Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006584426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.