1. Les articles L. 527-1 à L. 527-3 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L582-15
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1999 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
- Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
IdentifiantLEGIARTI000006584458
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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