1. Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L582-2
Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
- Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
IdentifiantLEGIARTI000006584429
Texte parentLEGITEXT000006071367
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