1. Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L583-1
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1999 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
- Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
IdentifiantLEGIARTI000006584465
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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