Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L583-2

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1999 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Constitution.
  1. Partie législative
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
  5. Section 1 : Constitution.
IdentifiantLEGIARTI000006584467
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L583-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 21 mars 1999)Légifrance →

1. Au dernier alinéa de l'article L. 531-2, les mots : "de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt" sont remplacés par les mots : "de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 précitée".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006584467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.