Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L654-2

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2005 au 14 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales.
  1. Partie législative
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre V : Les productions animales
  4. Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
  5. Section 1 : Les abattoirs
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006584930
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L654-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 9 septembre 2005)Légifrance →

1. Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006584930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.