Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L660-4

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2011.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
  1. Partie législative
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre VI : Les productions végétales
  4. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000024958370
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L660-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 11 décembre 2011)Légifrance →

1. Les conditions d'enregistrement et de reconnaissance des ressources phytogénétiques définies aux articles L. 660-2 et L. 660-3 ainsi que les modalités de conservation et de valorisation des échantillons de ces ressources sont précisées par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024958370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.