RattachementChapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
IdentifiantLEGIARTI000031643297
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L668-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L664-4 jusqu'au 8 mai 2010 (ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010, art. 5). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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