Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L681-1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

IdentifiantLEGIARTI000029596218

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L681-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 15 octobre 2014)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre à Mayotte :

2. 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;

3. 2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 8) : il est aujourd'hui l'article L691-2.

Aller plus loin

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