Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L695-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000032344574

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L695-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 662-1 à L. 662-3	Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural
L. 671-13	Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L683-1 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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