Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L718-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Contrat vendanges.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VIII : Dispositions diverses
  5. Section 3 : Contrats de travail.
  6. Sous-section 2 : Contrat vendanges.
IdentifiantLEGIARTI000006585176
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L718-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006585176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.