Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
- Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre II : Champ d'application
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
IdentifiantLEGIARTI000023034887
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L722-8 du Code rural et de la pêche maritime (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :
2. 1° Les prestations familiales ;
3. 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
4. 3° L'assurance vieillesse et veuvage ;
5. 4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.