Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L762-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Action sociale.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre VI : Dispositions spéciales
  4. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  5. Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
  6. Sous-section 3 : Action sociale.
IdentifiantLEGIARTI000025973400
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L762-25 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et la caisse compétente pour Mayotte sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er juillet 2016 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 9) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L781-28 et L781-47.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025973400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.