RattachementSection 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane
Partie législative
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane
IdentifiantLEGIARTI000053622163
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L841-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 6 mars 2026)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Guyane :
2. 1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
3. 2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
4. 3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
5. 4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.
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