1. I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
|---|---|
L. 800-1 | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 |
L. 810-1 | Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 |
L. 810-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 |
L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 |
L. 811-2 | Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 |
L. 811-4-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 |
L. 811-5 | Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 |
L. 811-7 | Résultant de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 |
L. 811-10 | Résultant de l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 |
L. 814-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 |
L. 814-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 |
L. 820-2 | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 |
2. II. - Pour l'application du I :
3. 1° A l'article L. 800-1, les mots : "mentionnés aux articles L. 811-8, L. 812-3, L. 813-1, L. 813-10, L. 820-2 et L. 830-1 du présent code et à l'article L. 152-1 du code forestier" sont supprimés ;
4. 2° L'article L. 810-1 est ainsi rédigé :
5. "Art. L. 810-1. - Les dispositions du code de l'éducation applicables à Wallis-et-Futuna s'appliquent également aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère chargé de l'agriculture, dans le respect des dispositions du chapitre III du titre IV du présent livre." ;
6. 3° Le dernier alinéa de l'article L. 811-1 est ainsi rédigé :
7. "Le Territoire des îles Wallis et Futuna peut être associé à la mise en œuvre de ces missions." ;
8. 4° Au troisième alinéa de l'article L. 811-2, les mots : "Sous réserve des dispositions L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6222-44, L. 6221-1, L. 6232-6, L. 6232-8 à L. 6232-10, L. 6313-1 à L. 6313-11, L. 6324-5 et L. 6325-2 du code du travail," sont supprimés ;
9. 5° L'article L. 811-7 est ainsi rédigé :
10. "Art. L. 811-7. - L'Etat prend en charge la totalité des dépenses relatives aux établissements mentionnés à l'article L. 811-10." ;
11. 6° A l'article L. 811-10, les mots : "dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du code de l'éducation" sont supprimés.