Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000022659068
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L921-10 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 juillet 2010)Légifrance →
1. Des dispositions particulières à la pêche maritime dans les parcs nationaux, les réserves intégrales, les réserves naturelles et les parcs naturels marins sont prévues aux articles L. 331-4-1, L. 331-14,
2. L. 331-16, L. 332-3 et L. 334-5 du code de l'environnement.
3. Les activités de pêche maritime sont soumises aux dispositions du titre Ier du livre IV du code de l'environnement relatives à la protection de la flore et de la faune et aux dispositions du livre III et du livre VII du même code prévoyant la protection des habitats menacés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.