Article abrogé, en vigueur du 2 février 2006 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006586680
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R111-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 février 2006)Légifrance →
1. Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.
2. Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.
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