Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R181-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032714996

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R181-8 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

2. Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Numérotation : Avant le 29 juin 2012, ce texte figurait à l'article R128-5 (décret n° 2012-824 du 26 juin 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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