Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R181-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032714991

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R181-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit la constitution de sections spécialisées au sein du comité, notamment afin d'exercer les compétences définies à l'article R. 181-7.

Numérotation : Avant le 29 juin 2012, ce texte figurait à l'article R128-6 (décret n° 2012-824 du 26 juin 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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