Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R182-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  3. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Saint-Barthélemy
  5. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032715173
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R182-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles D. 111-1, R. 111-2, R. 112-1-4 à R. 112-1-10, R. 112-2-1 à R. 112-2-5, R. 112-6 à R. 112-13, R. 113-1 à D. 113-29 et D. 114-11 à D. 114-20 ;

2. 2° Le titre II ;

3. 3° Le titre III ;

4. 4° Le titre IV.

5. Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.

Numérotation : Avant le 29 juin 2012, ce texte figurait à l'article R128-1 (décret n° 2012-824 du 26 juin 2012, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032715173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.