Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R182-33

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2015 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  3. Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Département de Mayotte
  5. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
IdentifiantLEGIARTI000030786561
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R182-33 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 juin 2015)Légifrance →

1. Les articles D. 181-16 à R. 181-19 sont applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030786561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.