RattachementSection 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
IdentifiantLEGIARTI000032715156
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R182-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;
2. 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ;
3. 3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture.
4. D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 182-7.