Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R202-6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre préliminaire : Dispositions communes
  4. Chapitre II : Laboratoires et réactifs
  5. Section 1 : Laboratoires
  6. Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence
IdentifiantLEGIARTI000044909452
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R202-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Les laboratoires nationaux de référence transmettent chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport d'activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044909452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.