Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R203-16-2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 5 : Vétérinaires des armées
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre préliminaire : Dispositions communes
  4. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
  5. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
  6. Sous-section 5 : Vétérinaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000044113795
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R203-16-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 septembre 2021)Légifrance →

1. Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044113795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.