Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R203-6

Article transféré, en vigueur du 7 mars 2007 au 2 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre III : Réactifs
Section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000006587791

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R203-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 mars 2007)Légifrance →

1. Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif classé en catégorie B ou C doit conserver des échantillons de chaque lot pendant la durée de validité de ce lot et les tenir à la disposition du laboratoire national de référence compétent.

2. Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un réactif classé en catégorie B ou C est également tenu de faire pratiquer tout contrôle de conformité demandé par le laboratoire national de référence compétent. Si ce contrôle démontre une non-conformité, il est tenu de rappeler le ou les lots mis en cause.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2012-843 du 30 juin 2012, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R202-40.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.