1. Outre son président nommé pour cinq ans renouvelables par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche, la commission comprend :
2. 1° Huit représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
4. b) Le directeur chargé de la santé et de la protection animales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
5. c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
6. d) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
7. e) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
8. f) Le directeur chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
9. g) Le directeur chargé de la protection de la nature au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
10. h) Le directeur central du service de santé des armées au ministère de la défense ou son représentant ;
11. 2° Quinze personnalités qualifiées nommées pour cinq ans renouvelables par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et se répartissant ainsi qu'il suit :
12. a) Trois personnalités représentant le secteur de la recherche publique ;
13. b) Trois personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé ;
14. c) Six personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage ;
15. d) Trois personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale.
16. Pour chacun des membres mentionnés au 2° ci-dessus, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
17. La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou suppléés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.