Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2009 au 2 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
IdentifiantLEGIARTI000021547423
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R221-36 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 décembre 2009)Légifrance →
1. Les entrepreneurs de transport d'animaux nettoient et désinfectent, après chaque voyage, les moyens ayant servi au transport des animaux ainsi que le matériel servant au chargement.
2. A cet effet, les marchés et les lieux d'exposition doivent être pourvus d'une installation de nettoyage et de désinfection. Sauf si les litières et les déjections sont immédiatement évacuées, ils doivent également comporter un emplacement aménagé pour leur dépôt.
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