Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R221-37

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2009 au 2 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
IdentifiantLEGIARTI000021547421
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R221-37 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. Tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l'opérateur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021547421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.