Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Désinfection.
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales
Sous-section 2 : Désinfection.
IdentifiantLEGIARTI000006589194
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R221-39 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →
1. En tout temps, quel que soit l'état sanitaire, les wagons qui ont servi au transport des animaux sont nettoyés et désinfectés après déchargement.
2. Aussitôt le chargement effectué, il est apposé sur l'une des faces latérales du wagon une étiquette indiquant qu'il doit être désinfecté à l'arrivée. Après désinfection, cette étiquette est recouverte par une autre indiquant que le wagon est désinfecté.
3. Ces étiquettes sont frappées du timbre à date et portent le nom de la gare où les opérations ont eu lieu.
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