Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R*222-87

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1991 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Protection de la nature
  3. Titre II : Chasse
  4. Chapitre II : Territoire de chasse
  5. Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
  6. Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage.
IdentifiantLEGIARTI000006589373
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R*222-87 du Code rural et de la pêche maritime (version du 24 septembre 1991)Légifrance →

1. Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article R. 224-14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006589373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.