Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R*223-21

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 18 février 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  4. Chapitre III : La police sanitaire
  5. Section 1 : Dispositions communes
  6. Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
  7. Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses.
IdentifiantLEGIARTI000006589451
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R*223-21 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. La nomenclature des maladies réputées contagieuses, mentionnées à l'article L. 223-2 et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires, est établie comme suit :

2. A. - Maladie affectant toutes les espèces animales : la rage.

3. B. - Maladie affectant toutes les espèces de mammifères : la fièvre charbonneuse ou charbon bactéridien.

4. C. - Maladie affectant toutes les espèces de ruminants et toutes les espèces de porcins, domestiques ou sauvages : la fièvre aphteuse.

5. D. - Maladie affectant toutes les espèces de ruminants : la peste bovine.

6. E. - Maladies dans l'espèce bovine :

7. 1. La brucellose lorsqu'elle se manifeste par l'avortement ;

8. 2. La péripneumonie contagieuse.

9. F. - Maladie commune aux bovidés et cervidés d'élevage : la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

10. G. - Maladies chez les petits ruminants : la clavelée dans l'espèce ovine.

11. H. - Maladies des équidés :

12. 1. La dourine ;

13. 2. La morve.

14. I. - Maladies des suidés :

15. 1. La peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;

16. 2. La peste porcine classique chez les suidés domestiques et sauvages.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006589451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.