Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R223-40

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2017 au 24 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Paragraphe 1 : Généralités.

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre III : La police sanitaire
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 4 : La peste équine
Paragraphe 1 : Généralités.

IdentifiantLEGIARTI000035415942

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R223-40 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 août 2017)Légifrance →

1. La présente sous-section définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.

2. Au sens de la présente sous-section, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.

Numérotation : Avant le 10 août 2017, ce texte figurait à l'article R223-99 (décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, art. 13) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 août 2017, le numéro R223-40 portait un autre texte (« Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté… »), devenu l'article R223-38 (décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, art. 13). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.