Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R223-79

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2006 au 2 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  4. Chapitre III : La police sanitaire
  5. Section 2 : Dispositions particulières
  6. Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine.
IdentifiantLEGIARTI000006588074
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R223-79 du Code rural et de la pêche maritime (version du 18 février 2006)Légifrance →

1. Est considérée comme un avortement l'expulsion du foetus ou du veau, soit né mort, soit succombant dans les quarante-huit heures après la naissance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006588074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.