Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R223-89

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 20 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 7 : La clavelée.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  4. Chapitre III : La police sanitaire
  5. Section 2 : Dispositions particulières
  6. Sous-section 7 : La clavelée.
IdentifiantLEGIARTI000006588084
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R223-89 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans les cas de clavelée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006588084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.