1. La surveillance cesse quinze jours après la disparition du dernier cas de maladie.
2. Aussitôt qu'un animal est reconnu malade, il est isolé et séquestré.
3. Il est interdit de hâter par effusion de sang la mort des animaux malades.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R223-96
Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 20 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien).
- Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Chapitre III : La police sanitaire
- Section 2 : Dispositions particulières
- Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien).
IdentifiantLEGIARTI000006588091
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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