Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R223-97

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 20 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien).
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
  4. Chapitre III : La police sanitaire
  5. Section 2 : Dispositions particulières
  6. Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien).
IdentifiantLEGIARTI000006588092
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R223-97 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Le préfet fait exécuter d'urgence les mesures de désinfection prescrites par les arrêtés ministériels.

2. Il est interdit, pendant la période de surveillance, d'introduire un animal dans les locaux déclarés infectés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006588092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.