Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre VI : Des sous-produits animaux
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006589631
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R226-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 18 mars 2006)Légifrance →
1. Les cadavres d'animaux entreposés dans un établissement intermédiaire sont gardés en atmosphère réfrigérée lorsque la durée du stockage dépasse 24 heures.
2. La manipulation de cadavres d'animaux, notamment le dépeçage, l'éviscération, la décapitation et l'autopsie, peut être réalisée dans ces établissements intermédiaires, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
Numérotation : Jusqu'au 7 août 2003, le numéro R226-3 portait un autre texte (« I. - La commission nationale d'indemnisation se compose de… »), devenu l'article R*226-3 du Code de l'environnement (décret n° 2003-768 du 1er août 2003). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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