RattachementParagraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Contrôles officiels
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
IdentifiantLEGIARTI000026579860
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R231-35 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine.
2. On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers.
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