RattachementParagraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Contrôles officiels
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
IdentifiantLEGIARTI000021547376
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R231-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 décembre 2009)Légifrance →
1. La mise à mort hors d'un abattoir est autorisée :
2. 1° Dans le cadre des activités mentionnées à l'article L. 654-3 et lors de l'abattage des animaux des espèces caprine, ovine, porcine ainsi que des volailles et des lagomorphes d'élevage, dès lors que cet abattage est réalisé par la personne qui les a élevés et que la totalité des animaux abattus est réservée à la consommation de sa famille ;
3. 2° En application de l'article R. 214-78 ;
4. 3° Pour les animaux se trouvant dans les cas suivants :
5. a) Les animaux des espèces bovine, porcine et équine ainsi que les ratites abattus d'urgence pour cause d'accident ;
6. b) Les taureaux mis à mort lors de corridas ;
7. c) Le grand gibier ongulé d'élevage mis à mort dans l'exploitation d'origine ;
8. d) Les animaux mis à mort comme dangereux ou susceptibles de présenter un danger.
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