Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R236-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
  4. Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
  5. Section 2 : Les importations et exportations
  6. Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000021547258
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R236-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 décembre 2009)Légifrance →

1. Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021547258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.